Une loie de finances peut-elle augmenter la fiscalité en cours d'année ?

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
Source : www.clickimpots.com
Les élections législatives qui viennent d'avoir lieu sont sources d'une grande incertitude en matière fiscale. Une loi de finances peut-elle augmenter la fiscalité en cours d'année et rétroactivement ?  Lire la suite

Historique

<< < 1 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page